Déposée le 19 octobre 2007 par l'association loi 1901 FRPATB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Restaurant du terroir »
Le déposant est l'association loi 1901 FRPATB domicilié(e) 2 Place Bisson, BP 24,56301 PONTIVY Cedex - 56301 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRPATB domicilié(e) 2 Place Bisson,56300 PONTIVY - 56300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRPATB Association loi 1901 - 2 Place Bisson, BP 24,56301 PONTIVY Cedex - 56301 - France
FRPATB - 2 Place Bisson,56300 PONTIVY - 56300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-23
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48
Inscription le 25 avril 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°599834 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-25
Inscription le 8 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649805 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08
Viande, volaille et gibier issus d'un élevage traditionnel fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; poisson.
Miel, sirop de mélasse ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; crustacés vivants ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières, vins et eaux-de-vie), cidres, vins d'appellation d'origine contrôlée ; eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée.
Services de restauration (alimentation).
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